Conditions Générales de Vente
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectués au travers du site Internet emerek.fr. Le vendeur, l’Association Emerek n°W953007782, se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du payement. Les CGV sont consultables sur le site Internet à l’adresse suivante : emerek.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et le cas échéant des Conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les information enregistrées par emerek.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles ou après production pour certains articles (tableaux de Loge et Thuileur reliure cuir). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons soit à vous proposer un produit similaire soit à vous le rembourser par chèque.
Article 3 : Prix
Les prix de vente indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Pour tout produit expédié en dehors de l’Union Européenne le prix est indiqué hors taxes sur la facture ; des droits de douane ou taxes locales ou droits d’importation ou autres taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur, ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes. Le vendeur s’autorise à modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du vendeur sont à la charge du client. Le cas échéant également les frais de livraison.
Article 4 : Clause de propriété
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au payement complet du prix. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prends possession physique des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré et d’en refuser l’acceptation.
Article 5 : Règlement
Le payement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. En cas d’erreur, ou d’impossibilité d’obtenir un payement la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
L’acheteur peut effectuer le payement par les moyens suivants :
Par carte bancaire (suivant les cartes acceptées par notre prestataire de service)
Par Paypal
Par virement bancaire, en précisant le numéro de commande ou les n° d’objet.
Par Chèque(libellé en Euros), adressez vos chèques en précisant au dos le numéro de commande ou les n° d’objet à l’ordre de Emerek :
Emerek
68, Rue Casanova
95590 PRESLES-FRANCE
Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune session de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite.
Article 6 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenue d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant aux CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, pour cela envoyez nous un email à ce lien : Suppression des données numériques
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée sur le site emerek.fr au cours du processus d’inscription au site. Si l’adresse de livraison est autre merci de le préciser dans le site. La commande est envoyée après réception et/ou validation du paiement.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité. Le remboursement ne pouvant être réalisé avant la réception du produit.
Exclusion : Dès lors que la vente est faite directement, ou pour des contenus numériques en ligne, ou à titre professionnel, ou pour des besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, le délai de rétractation inclus. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui sont personnalisés ou réalisé en exemplaire unique ou à la demande comme les tableaux de Loge ou les Thuileur cuir. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Modalité de remboursement : Après réception et acceptation du retour nous vous envoyons un chèque ou un remboursement électronique égal au prix d’achat, le port restant à votre charge. Afin de pouvoir traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.
Article 10 : Produit défectueux